Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 1 034 m² de logement et locaux - 298 Rue Raphael Dubois
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 21 octobre 2025 · Dossier PC n° 0831262500054 · Demandeur : UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0831262500054, délivré le 21 octobre 2025 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 298 Rue Raphael Dubois, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 215 m² d'habitation et 327 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS198, AS720, AS721.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Locaux | 962 m² | 327 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² |
| Total | 962 m² | 542 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 72 m² | 1 034 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Services publics | 962 m² | 122 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² |
| Total locaux | 962 m² | 327 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | 1 | - | - | - | 7 |
| 85,7 % | - | 14,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831262500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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