Déclaration préalable à Villeurbanne pour 4 484 m² de locaux - 29 Rue Marguerite
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 août 2021 · Dossier DP n° 0692662100402 · Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0692662100402, accordée le 19 août 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Rue Marguerite, Villeurbanne (69100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 656 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² de bureaux, 3 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH45, BH46.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeurbanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 310 m² |
| Locaux | 168 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 174 m² |
| Total | 4 478 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 484 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 84 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 87 m² |
| Services publics | 84 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 87 m² |
| Total locaux | 168 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662100402 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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