Déclaration préalable Locaux N° 0692662100402

Déclaration préalable n° 0692662100402 à Villeurbanne pour 6 m² de locaux, 29 Rue Marguerite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier DP n° 0692662100402

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Marguerite, la déclaration préalable n° 0692662100402 a été accordée le 19 août 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 656 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en équipements publics et 3 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH45, BH46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 656 m²

Surface existante avant

4 478 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

4 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH45 BH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 310 m²
Locaux 168 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 174 m²
Total 4 478 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 84 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 87 m²
Autres activités 84 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 87 m²
dont Bureaux 84 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 87 m²
Total locaux 168 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
186901567
SIRET
18690156700013
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON CEDEX 7 (69365)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662100402
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 656 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Marguerite, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 19 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662100402, déposé en mairie de Villeurbanne.

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