Déclaration préalable n° 0692662100402 à Villeurbanne pour 6 m² de locaux, 29 rue Marguerite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier DP n° 0692662100402
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662100402 a été accordée le 19 août 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 29 rue Marguerite. La demande émane de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 656 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 45, BH 46. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marguerite, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 656 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 m² de bureaux et 3 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 4 478 m² à 4 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 310 m² |
| Locaux | 168 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 174 m² |
| Total | 4 478 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 84 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 87 m² |
| Autres activités | 84 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 87 m² |
| Total locaux | 168 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 7. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 186901567
- SIRET
- 18690156700013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LYON CEDEX 7 (69365)
Autres dossiers de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662100402 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BH 45, BH 46 à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marguerite à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Marguerite depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.