Permis de construire n° 0692662000082 à Villeurbanne pour 78 m² de locaux, 9 rue Paul Lafargue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 0692662000082
Demandeur
LA RIVIERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662000082 a été délivré le 14 septembre 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 rue Paul Lafargue. Le dossier a été déposé par LA RIVIERA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 316 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 231. La voie, rue Paul Lafargue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 316 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 78 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total locaux | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA RIVIERA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villeurbanne. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA RIVIERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853870475
- SIRET
- 85387047500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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