Permis de construire Locaux N° 0692662400090

Permis de construire n° 0692662400090 à Villeurbanne pour 419 m² de locaux, Rue Rapha L Dubois

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 0692662400090

Demandeur

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662400090 a été délivré le 9 avril 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Rapha L Dubois. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 821 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
dont Bureaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196917744
SIRET
19691774400019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662400090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Rapha L Dubois, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 et accordé le 9 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662400090, déposé en mairie de Villeurbanne.

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