Permis de construire n° 0692662100053 à Villeurbanne pour 124 m² de locaux, 3 boulevard La Bataille de Stalingr
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 0692662100053
Demandeur
TRANSMISSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662100053 a été délivré le 26 août 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 boulevard La Bataille de Stalingr. Le dossier a été déposé par TRANSMISSION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 023 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 3. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard La Bataille de Stalingr, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2021. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
08/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 23 023 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 62 m² de commerce et activités de service et 62 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 2 620 m² à 2 744 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 620 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 2 744 m² |
| Total | 2 620 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 2 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Équipements publics | 2 620 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 2 682 m² |
| Total locaux | 2 620 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 2 744 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSMISSION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
TRANSMISSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523675312
- SIRET
- 52367531200012
- Code APE (NAF)
- 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de TRANSMISSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662100053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 3 à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard La Bataille de Stalingr à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé boulevard La Bataille de Stalingr depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.