Permis de construire n° 0692662100053 à Villeurbanne pour 124 m² de locaux, 3 Bd La Bataille De Stalingr
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 0692662100053
Demandeur
TRANSMISSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Bd La Bataille De Stalingr, le permis de construire n° 0692662100053 a été délivré le 26 août 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par TRANSMISSION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 023 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en commerce et activités de service et 62 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
08/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 620 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 2 744 m² |
| Total | 2 620 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 2 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Équipements publics | 2 620 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 2 682 m² |
| Total locaux | 2 620 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 2 744 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSMISSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523675312
- SIRET
- 52367531200012
- Code APE (NAF)
- 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de TRANSMISSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662100053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |