Retour aux permis de construire de Villeurbanne

Permis de construire Locaux N° 0692662100046

Permis de construire n° 0692662100046 à Villeurbanne pour 153 m² de locaux, 37 Rue Gervais Bussiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Gervais Bussiere, à Villeurbanne (69100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEDC DE ECOLE PRIVEE DES CHARPENNES et accordé le 22 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662100046, déposé en mairie de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 0692662100046

Demandeur

OGEDC DE ECOLE PRIVEE DES CHARPENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662100046 porte sur un projet situé 37 Rue Gervais Bussiere. Le projet est porté par OGEDC DE ECOLE PRIVEE DES CHARPENNES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE150. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 456 m²

Surface existante avant

1 255 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

22/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 255 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	1 408 m²
Total	1 255 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 255 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	1 408 m²
Total locaux	1 255 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	1 408 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEDC DE ECOLE PRIVEE DES CHARPENNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779786052
SIRET: 77978605200034
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de OGEDC DE ECOLE PRIVEE DES CHARPENNES

PC n°0692661200126 Terminé

37 Rue Gervais Bussiere

Extension sans transformation

22 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662100046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Gervais Bussiere, à Villeurbanne (69100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEDC DE ECOLE PRIVEE DES CHARPENNES et accordé le 22 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662100046, déposé en mairie de Villeurbanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

DP n°0692662100268 Logement Autorisé

12 Rue Jean-Baptiste Durand

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

21 juil. 2021 100 m² SDP SCI JB DURAND

PC n°0692662100017 Mixte Commencé

13-15 Rue De La Liberte

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 1 494 m² SDP SCCV ESKYS

PC n°0692662100020 Logement Commencé

15 Rue Francois Mole

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 178 m² SDP

PC n°0692662100055 Locaux Autorisé

Rue Leon Chomel Friche Des Gratte-Ciel

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 44 m² SDP MAISON DES ECHANGES ET DES TRANSMISSIONS ASSOCIATIVES (META)

DP n°0692662100348 Logement Autorisé

76 Rue Greuze

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

28 juil. 2021 82 m² SDP

PC n°0692662100032 Logement Annulé

14 Rue Paul Gojon

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

29 juil. 2021 260 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeurbanne

Permis d'aménager à Villeurbanne

13 autorisations

Permis de démolir à Villeurbanne

200 autorisations