Permis de construire n° 0692661200126 à Villeurbanne pour 142 m² de locaux, 37 rue Gervais Bussiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 0692661200126
Demandeur
OGEDC DE ECOLE PRIVEE DES CHARPENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661200126 porte sur un projet situé 37 rue Gervais Bussiere. OGEDC DE ECOLE PRIVEE DES CHARPENNES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 599 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 1190, K 1191. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gervais Bussiere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 599 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 513 m² à 6 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 513 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 6 655 m² |
| Total | 6 513 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 6 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 513 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 6 655 m² |
| Total locaux | 6 513 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 6 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEDC DE ECOLE PRIVEE DES CHARPENNES, une association déclarée basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OGEDC DE ECOLE PRIVEE DES CHARPENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779786052
- SIRET
- 77978605200034
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de OGEDC DE ECOLE PRIVEE DES CHARPENNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661200126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gervais Bussiere à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gervais Bussiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.