Permis de démolir n° 0692662100008 à Villeurbanne, 37 Rue Gervais Bussiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PD n° 0692662100008
Demandeur
OGEDC DE ECOLE PRIVEE DES CHARPENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692662100008 porte sur un bâtiment situé 37 Rue Gervais Bussiere. La demande émane de OGEDC DE ECOLE PRIVEE DES CHARPENNES.
La parcelle concernée s'étend sur 3 456 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 456 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEDC DE ECOLE PRIVEE DES CHARPENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779786052
- SIRET
- 77978605200034
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692662100008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |