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Déclaration préalable Locaux N° 0692662300508

Déclaration préalable n° 0692662300508 à Villeurbanne pour 165 m² de locaux, 63 Rue Gervais Bussiere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 63 Rue Gervais Bussiere, à Villeurbanne (69100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 et accordé le 2 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662300508, déposé en mairie de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier DP n° 0692662300508

Demandeur

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Rue Gervais Bussiere, la déclaration préalable n° 0692662300508 a été accordée le 2 novembre 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 798 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²
Total	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Autres activités	165 m²	0 m²	165 m²	-165 m²	0 m²
dont Bureaux	165 m²	0 m²	165 m²	-165 m²	0 m²
Total locaux	165 m²	165 m²	165 m²	0 m²	165 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 196917744
SIRET: 19691774400019
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662300508
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 63 Rue Gervais Bussiere, à Villeurbanne (69100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 et accordé le 2 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662300508, déposé en mairie de Villeurbanne.

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