Permis de construire Logement N° 0692662100032

Permis de construire n° 0692662100032 à Villeurbanne pour 260 m² de logement, 14 rue Paul Gojon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 juillet 2021

Dossier PC n° 0692662100032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662100032 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2021, pour un projet situé 14 rue Paul Gojon.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 130. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Paul Gojon, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 260 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 168 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 260 m² 0 m² 70 m² 0 m² 190 m² 358 m²
Total 168 m² 260 m² 0 m² 70 m² 0 m² 190 m² 358 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662100032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 juillet 2021
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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