Permis de construire n° 0692662100017 à Villeurbanne pour 1 494 m² de logement et locaux, 13-15 Rue de la Liberte
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 0692662100017
Demandeur
SCCV ESKYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662100017 a été délivré le 22 juillet 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 13-15 Rue de la Liberte. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ESKYS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 528 m² existants. 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 524 m², soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 499 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/02/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 12. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 528 m² existants et construit 1 494 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 524 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 995 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 499 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 458 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 446 m² de commerce et activités de service et 53 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 528 m² à 1 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 458 m² | 995 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 537 m² | 995 m² |
| Locaux | 70 m² | 499 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 429 m² | 499 m² |
| Total | 528 m² | 1 494 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 966 m² | 1 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 446 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 376 m² | 446 m² |
| Autres activités | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 70 m² | 499 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 429 m² | 499 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 458 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ESKYS, basée à Lyon.
Demandeur
SCCV ESKYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891490658
- SIRET
- 89149065800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 28/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |