Permis de construire Logement N° 00608521D0117

Permis de construire n° 00608521D0117 à Mougins pour 4 649 m² de logement, 591 Chemin Des Campelieres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 00608521D0117

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2022 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608521D0117 porte sur un projet situé 591 Chemin Des Campelieres. Le projet est porté par SNC LNC SIGMA PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 33 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK193, CK198, CK196. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 958 m²

Surface créée

4 649 m²

Variation nette

+4 649 m²

Surface totale après

4 649 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK193 CK198 CK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 649 m² 4 649 m²
Total 0 m² 4 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 649 m² 4 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 30 33 8 - - 72
1,4 % 41,7 % 45,8 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197167
SIRET
81319716700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608521D0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 591 Chemin Des Campelieres, à Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC SIGMA PROMOTION et accordé le 17 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 33 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608521D0117, déposé en mairie de Mougins.

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