Permis de construire Logement N° 0692661800026

Permis de construire n° 0692661800026 à Villeurbanne pour 5 045 m² de logement, Charlotte Delbo/Olympe de

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 0692661800026

Demandeur

SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661800026 porte sur un projet situé Charlotte Delbo/Olympe de. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 78 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 929 m², le programme représente 5 045 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 147, BZ 148, BZ 163. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 929 m²

Surface créée

5 045 m²

Variation nette

+5 045 m²

Surface totale après

5 045 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/11/2018
2
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 147 BZ 148 BZ 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 929 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 045 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 045 m² 5 045 m²
Total 0 m² 5 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 045 m² 5 045 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 78 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 20 38 15 2 - 78
3,8 % 25,6 % 48,7 % 19,2 % 2,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
811910447
SIRET
81191044700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 13/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BZ 147, BZ 148, BZ 163 à Villeurbanne (69100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne