Permis de construire n° 0692662000087 à Villeurbanne pour 2 750 m² de logement et locaux, 74 78 rue Frederic Fays
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 0692662000087
Demandeur
SNC ZENITY A VILLEURBANNE 69
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662000087 a été délivré le 16 février 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 74 78 rue Frederic Fays. La société de programme immobilier SNC ZENITY A VILLEURBANNE 69 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 729 m² existants. Dans ce programme, 10 des 36 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 650 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 789 m², soit 74 m² par logement. S'y ajoutent 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 41, CH 42, CH 43. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 729 m² existants et construit 2 750 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 789 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 650 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 357 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 729 m² à 2 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 2 650 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 2 293 m² | 2 650 m² |
| Locaux | 372 m² | 100 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | -272 m² | 100 m² |
| Total | 729 m² | 2 750 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 2 021 m² | 2 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 372 m² | 100 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | -272 m² | 100 m² |
| Total locaux | 372 m² | 100 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | -272 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 357 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 12 | 14 | 2 | - | 36 |
| - | 22,2 % | 33,3 % | 38,9 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC ZENITY A VILLEURBANNE 69, basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC ZENITY A VILLEURBANNE 69
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 897535688
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 16/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |