Permis de construire n° 0692661900045 à Villeurbanne pour 2 215 m² de logement, 21 25/27 Rue Geoffray
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 0692661900045
Demandeur
NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661900045 porte sur un projet situé 21 25/27 Rue Geoffray. La société de programme immobilier NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 480 m² existants. Dans ce programme, 10 des 32 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 513 m², le programme représente 2 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 332, BC 333, BC 334. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2022. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 480 m² existants et construit 2 215 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 513 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 480 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 480 m² à 2 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 2 215 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 735 m² | 2 215 m² |
| Total | 480 m² | 2 215 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 735 m² | 2 215 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 480 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | 14 | 5 | 3 | - | 32 |
| 6,3 % | 25,0 % | 43,8 % | 15,6 % | 9,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA, une SCCV basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833047954
- SIRET
- 83304795400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 11/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BC 332, BC 333, BC 334 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.