Permis de construire Logement N° 0692661900045

Permis de construire n° 0692661900045 à Villeurbanne pour 2 215 m² de logement, 21 25/27 Rue Geoffray

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 0692661900045

Demandeur

NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661900045 porte sur un projet situé 21 25/27 Rue Geoffray. NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 14 T3, 5 T4, 3 T5, dont 10 en locatif social. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC332, BC333, BC334. L'instruction du dossier a duré 5 mois. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+1 735 m²

Surface totale après

2 215 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2022

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC332 BC333 BC334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 2 215 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 735 m² 2 215 m²
Total 480 m² 2 215 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 735 m² 2 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 14 5 3 - 32
6,3 % 25,0 % 43,8 % 15,6 % 9,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833047954
SIRET
83304795400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 25/27 Rue Geoffray, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA et accordé le 13 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 11 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 14 T3, 5 T4, 3 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661900045, instruit par la commune de Villeurbanne.

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