À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692661900213 a été accordée le 18 juin 2019, pour un projet situé 6 impasse du Reve. La demande émane de ESSI QUARTZ.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 923 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 268. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 923 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 923 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 225 m² à 244 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	225 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	244 m²
Total	225 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	225 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	244 m²
Total locaux	225 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESSI QUARTZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeurbanne.

Demandeur

ESSI QUARTZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 513583179
SIRET: 51358317900025
Code APE (NAF): 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2009
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661900213
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692661900025 Logement Terminé

11/15 Rue Frederic Mistral

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

13 juin 2019 2 961 m² SDP SNC SQUARE MISTRAL A VILLEURBANNE 69

PC n°0692661900028 Logement Commencé

43 rue Hippolyte Kahn

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

13 juin 2019 161 m² SDP UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

PC n°0692661900045 Logement Terminé

21 25/27 Rue Geoffray

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

13 juin 2019 2 215 m² SDP NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA

PC n°0692661900023 Locaux Terminé

157 rue Leon Blum

Villeurbanne (69100)

Transformation avec diminution

25 juin 2019 319 m² SDP

PC n°0692661900016 Locaux Terminé

15 avenue Albert Einstein 11 à 13 Rue du Canada

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

01 juil. 2019 14 653 m² SDP SNC CHIRPAZ 95

PC n°0692661900034 Logement Autorisé

99 rue Leon Blum

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

01 juil. 2019 29 m² SDP

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