Permis de construire n° 0692661800107 à Villeurbanne pour 410 m² de locaux, 136 Rue Louis Becker
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 0692661800107
Demandeur
SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661800107, délivré le 13 juin 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 136 Rue Louis Becker. Le demandeur déclaré est SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN119. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 420 m² |
| Total | 1 010 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 010 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 420 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779785492
- SIRET
- 77978549200017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |