Déclaration préalable n° 0692661800409 à Villeurbanne pour 66 m² de locaux, 5 rue du Canal
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier DP n° 0692661800409
Demandeur
SCI DU CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 janvier 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692661800409 porte sur un projet situé 5 rue du Canal. La demande émane de SCI DU CANAL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 376 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 35 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 75. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Canal, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 376 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 2 676 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 676 m² à 2 707 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 676 m² | 31 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 31 m² | 2 707 m² |
| Total | 2 676 m² | 31 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 31 m² | 2 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Autres activités | 2 366 m² | 31 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 31 m² | 2 397 m² |
| dont Bureaux | 906 m² | 31 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 972 m² |
| dont Entrepôt | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 2 676 m² | 31 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 31 m² | 2 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CANAL, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DU CANAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440002301
- SIRET
- 44000230100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de SCI DU CANAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800409 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 75 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Canal à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé rue du Canal depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.