Permis de démolir Statut : Commencé N° 0692661700028

Permis de démolir n° 0692661700028 à Villeurbanne, 229 Rue Francis De Presse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PD n° 0692661700028

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692661700028 a été délivré le 4 août 2017, pour un bâtiment situé 229 Rue Francis De Presse. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE LYON.

La parcelle concernée s'étend sur 2 818 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW226. L'ensemble des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2017

Surface du terrain

2 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 août 2017.

Dépôt

14 avril 2018

Autorisation

4 août 2017

Dépôt
14/04/2018
2
Autorisation
04/08/2017

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 818 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE LYON

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
313401093
SIRET
31340109300155
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
LYON (69005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692661700028
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 14/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 229 Rue Francis De Presse à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE LYON et autorisé le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661700028, déposé en mairie de Villeurbanne.

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