Permis de construire Locaux N° 0692661800019

Permis de construire n° 0692661800019 à Villeurbanne pour 476 m² de locaux, 58 A 62 Rue Paul Verlaine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PC n° 0692661800019

Demandeur

62 RUE PAUL VERLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661800019 a été délivré le 24 décembre 2018, pour un projet situé 58 A 62 Rue Paul Verlaine. La demande émane de 62 RUE PAUL VERLAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP39. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

476 m²

Surface totale après

896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020.

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/09/2020
Autorisation
24/12/2018
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Locaux 685 m² 476 m² 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 685 m²
Total 896 m² 476 m² 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 476 m² 476 m² 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 476 m²
Autres activités 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
dont Bureaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Total locaux 685 m² 476 m² 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

62 RUE PAUL VERLAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824392393
SIRET
82439239300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 décembre 2018
Date de dépôt 25/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 A 62 Rue Paul Verlaine, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 62 RUE PAUL VERLAINE et accordée le 24 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661800019, instruit par la commune de Villeurbanne.

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