Permis de construire n° 0692661200074 à Villeurbanne pour 145 m² de locaux, 42 rue d'Alsace
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 0692661200074
Demandeur
PMV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661200074 a été délivré le 19 décembre 2018, pour un projet situé 42 rue d'Alsace. La demande émane de PMV.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 158 m², le programme représente 145 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 ans 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 145, BL 146, BL 148. Sur la même voie, rue d'Alsace, la base recense 9 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 158 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 74 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 1 780 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 851 m² à 1 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 780 m² | 0 m² | 145 m² | 56 m² | 74 m² | 15 m² | 1 795 m² |
| Total | 1 851 m² | 0 m² | 145 m² | 56 m² | 145 m² | -56 m² | 1 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 683 m² | 0 m² | 145 m² | 33 m² | 0 m² | 112 m² | 1 795 m² |
| Autres activités | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 74 m² | -97 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 74 m² | -97 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 780 m² | 0 m² | 145 m² | 56 m² | 74 m² | 15 m² | 1 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PMV, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeurbanne.
Demandeur
PMV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483018685
- SIRET
- 48301868500014
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661200074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Alsace à Villeurbanne (69100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Alsace depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.