Déclaration préalable n° 0693872100610 à Lyon pour 17 009 m² de locaux, 86 Rue Pasteur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2021
Dossier DP n° 0693872100610
Demandeur
COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 avril 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693872100610 porte sur un projet situé 86 Rue Pasteur. Le projet est porté par COMUE LYON SAINT-ETIENNE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS2, AR5, AR4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 018 m² | 1 m² | 17 008 m² | 10 m² | 17 008 m² | -9 m² | 17 009 m² |
| Total | 17 018 m² | 1 m² | 17 008 m² | 10 m² | 17 008 m² | -9 m² | 17 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 018 m² | 1 m² | 17 008 m² | 10 m² | 17 008 m² | -9 m² | 17 009 m² |
| Total locaux | 17 018 m² | 1 m² | 17 008 m² | 10 m² | 17 008 m² | -9 m² | 17 009 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMUE LYON SAINT-ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130021363
- SIRET
- 13002136300010
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
Autres dossiers de COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872100610 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |