Permis de construire Logement N° 0381602010024

Permis de construire n° 0381602010024 à Eyzin-Pinet pour 3 307 m² de logement, Route De Meyssiez

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 0381602010024

Demandeur

SCCV PAUL KRUGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381602010024 a été délivré le 20 mai 2021 à Eyzin-Pinet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Meyssiez. Le demandeur déclaré est SCCV PAUL KRUGER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 40 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI335. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyzin-Pinet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 000 m²

Surface créée

3 307 m²

Variation nette

+3 307 m²

Surface totale après

3 307 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
06/12/2021
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyzin-Pinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyzin-Pinet Code postal 38780 Identifiant INSEE 38160
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 307 m² 3 307 m²
Total 0 m² 3 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 307 m² 3 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
En résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 40 1 - - - 52
21,2 % 76,9 % 1,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAUL KRUGER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
515290294
SIRET
51529029400039
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381602010024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Meyssiez, à Eyzin-Pinet (38780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PAUL KRUGER et accordée le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 40 T2 et 1 T3, dont 52 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381602010024, déposé en mairie d'Eyzin-Pinet.

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