Permis de construire Logement N° 0692661400007

Permis de construire n° 0692661400007 à Villeurbanne pour 1 159 m² de logement, 1155 Rue Alexis Perroncel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 0692661400007

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661400007, délivré le 23 juin 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1155 Rue Alexis Perroncel. La demande émane de ERILIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 3 T4, 2 T5, dont 16 en locatif social. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2304. Ce dossier fait partie des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+989 m²

Surface totale après

1 159 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
06/06/2016
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Villeurbanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 170 m² 1 159 m² 0 m² 170 m² 0 m² 989 m² 1 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 3 2 - 16
- 25,0 % 43,8 % 18,8 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1155 Rue Alexis Perroncel, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ERILIA et accordée le 23 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 3 T4, 2 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661400007, instruit par la commune de Villeurbanne.

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