Permis de construire Logement N° 0692661400007

Permis de construire n° 0692661400007 à Villeurbanne pour 1 159 m² de logement, 1155 rue Alexis Perroncel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 0692661400007

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661400007, délivré le 23 juin 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1155 rue Alexis Perroncel. La demande émane de ERILIA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 170 m² existants. Dans ce programme, les 16 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 807 m², soit 72 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A2 304. La voie, rue Alexis Perroncel, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+989 m²

Surface totale après

1 159 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
10/01/2018
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Villeurbanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A2 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 1 159 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 807 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

La surface de plancher passe de 170 m² à 1 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 1 159 m² 0 m² 170 m² 0 m² 989 m² 1 159 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 7 3 2 - 16
- 25,0 % 43,8 % 18,8 % 12,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ERILIA, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 149 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13006)

Autres dossiers de ERILIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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