Permis de construire n° 0692661400016 à Villeurbanne pour 1 612 m² de logement, 20 Rue Valentin Hauy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier PC n° 0692661400016
Demandeur
SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661400016, délivré le 21 juin 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Rue Valentin Hauy. La demande émane de SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T2, 7 T3 et 7 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CN187. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
| Total | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 8 | 7 | 7 | - | - | 28 |
| 21,4 % | 28,6 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478616311
- SIRET
- 47861631100047
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |