Permis de construire Logement N° 0692661400016

Permis de construire à Villeurbanne pour 1 612 m² de logement - 20 Rue Valentin Hauy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2014

Dossier PC n° 0692661400016

Demandeur

SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -

Cette page présente le permis de construire n° 0692661400016, délivré le 21 juin 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Valentin Hauy, Villeurbanne (69100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T2, 7 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 544 m²

Surface créée

1 612 m²

Variation nette

+1 612 m²

Surface totale après

1 612 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Total 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 8 7 7 - - 28
21,4 % 28,6 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478616311
SIRET
47861631100047
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Valentin Hauy, Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE - et accordé le 21 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T2, 7 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661400016, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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