Permis de construire Mixte N° 0692661400004

Permis de construire n° 0692661400004 à Villeurbanne pour 8 705 m² de logement et locaux, 37 - Rue de la Viabert 49/51 Rue d'Inkermann

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 0692661400004

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661400004 a été délivré le 23 juin 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 - Rue de la Viabert 49/51 Rue d'Inkermann. La société de promotion immobilière SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 122 appartements, après démolition des 8 584 m² existants. Dans ce programme, 31 des 122 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 990 m², le programme représente 8 650 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/02/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 245, BL 246. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 990 m²

Surface existante avant

8 584 m²

Surface créée

8 705 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

8 705 m²

Logements créés

122

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
05/12/2017
Autorisation
23/06/2014
3
Chantier (DOC)
28/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 245 BL 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 49/51 Rue D'inkermann

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 8 584 m² existants et construit 8 705 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 990 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 650 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 122 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 584 m² à 8 705 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 650 m² 8 650 m²
Locaux 8 584 m² 55 m² 0 m² 8 584 m² 0 m² -8 529 m² 55 m²
Total 8 584 m² 8 705 m² 0 m² 8 584 m² 0 m² 121 m² 8 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 584 m² 55 m² 0 m² 8 584 m² 0 m² -8 529 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 8 584 m² 0 m² 0 m² 8 584 m² 0 m² -8 584 m² 0 m²
Total locaux 8 584 m² 55 m² 0 m² 8 584 m² 0 m² -8 529 m² 55 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 122 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 35 49 20 14 - 122
3,3 % 28,7 % 40,2 % 16,4 % 11,5 % - 100,0 %

Financement et aides

31 des 122 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, une SA basée à Lyon Cedex 06. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
957504061
SIRET
95750406100111
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON CEDEX 06 (69458)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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