Permis de construire Logement N° 0692661400024

Permis de construire n° 0692661400024 à Villeurbanne pour 214 m² de logement, 45 rue des Charmettes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 0692661400024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661400024 a été délivré le 26 juin 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 45 rue des Charmettes.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 214 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 394 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2015, soit 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 203. La voie, rue des Charmettes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2016

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69600 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 394 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 214 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Total 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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