Permis de construire Logement N° 0692661300007

Permis de construire n° 0692661300007 à Villeurbanne pour 1 503 m² de logement, ZAC des Maisons Neuves

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 0692661300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661300007, délivré le 17 mai 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZAC des Maisons Neuves.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 853 m², soit 79 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/08/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 24P. La voie, ZAC des Maisons Neuves, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface créée

1 503 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

1 503 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
05/12/2017
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CM 24P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 853 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 503 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²
Total 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 8 7 - - 19
- 21,1 % 42,1 % 36,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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