Permis de construire n° 0692661300021 à Villeurbanne pour 11 184 m² de locaux, 34 rue Primat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 0692661300021
Demandeur
SCEA DU GRAND ROMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661300021, délivré le 27 mai 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 rue Primat. SCEA DU GRAND ROMANS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 25 112 m², le programme représente 11 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2015, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 131. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2015
Achèvement (DAACT)
14/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 112 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 184 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 184 m² | 11 184 m² |
| Total | 0 m² | 11 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 184 m² | 11 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 184 m² | 11 184 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 11 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 184 m² | 11 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 184 m² | 11 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU GRAND ROMANS, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA DU GRAND ROMANS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438529182
- SIRET
- 43852918200018
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de SCEA DU GRAND ROMANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |