Le permis de construire n° 0692661300002, délivré le 21 mars 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 rue Docteur Ollier.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 243 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 150. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/12/2017

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 243 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 50 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Locaux	50 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	12 m²
Total	50 m²	38 m²	38 m²	0 m²	50 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0692661200121 Logement Commencé

4 rue du Chateau Gaillard

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Transformation sans extension

08 mars 2013 147 m² SDP S. POITOUX FONCIER

PC n°0692661200134 Logement Terminé

12 rue Daniel Llacer

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

11 mars 2013 87 m² SDP

PC n°0692661200108 Logement Terminé

24 rue Rene Prolongee

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

12 mars 2013 600 m² SDP UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

PC n°0692661200126 Locaux Terminé

37 rue Gervais Bussiere

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

22 mars 2013 142 m² SDP OGEDC DE ECOLE PRIVEE DES CHARPENNES

PC n°0692661200128 Logement Autorisé

8/10 Rue Colonel Klobb

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Nouvelle construction

22 mars 2013 1 465 m² SDP UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

PC n°0692661200129 Logement Commencé

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22 mars 2013 136 m² SDP

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