Permis de construire n° 0692661200108 à Villeurbanne pour 600 m² de logement, 24 rue Rene Prolongee
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 0692661200108
Demandeur
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661200108 a été délivré le 12 mars 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 rue Rene Prolongee. UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, après démolition des 1 094 m² existants. 4 des 6 logements sont des T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 090 m², soit 100 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2014, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 15, AY 20. Sur la même voie, rue Rene Prolongee, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 094 m² existants et construit 600 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 090 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 100 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 142 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 1 094 m² à 600 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 600 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 458 m² | 600 m² |
| Locaux | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 0 m² | -952 m² | 0 m² |
| Total | 1 094 m² | 600 m² | 0 m² | 1 094 m² | 0 m² | -494 m² | 600 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | 4 | 6 |
| - | - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196917744
- SIRET
- 19691774400019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661200108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 31/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Prolongee à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Rene Prolongee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.