Permis de construire Logement N° 0692661200134

Permis de construire n° 0692661200134 à Villeurbanne pour 87 m² de logement, 12 rue Daniel Llacer

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 0692661200134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661200134 porte sur un projet situé 12 rue Daniel Llacer.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 190 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2013, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 160. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Daniel Llacer, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

190 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
31/03/2014
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
12/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 190 m², avec garage.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661200134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 31/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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