Permis de construire n° 0692661300059 à Villeurbanne pour 105 m² de locaux, 52 rue Descartes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 0692661300059
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661300059 a été délivré le 20 septembre 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 52 rue Descartes. La société de programme immobilier CAPIMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 399 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2013, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 133. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Descartes, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 399 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 123 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 228 m² |
| Total | 123 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 123 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 228 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 228 m² |
| Total locaux | 123 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661300059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BE 133 à Villeurbanne (69100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Descartes à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé rue Descartes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.