Permis de construire Logement N° 0692661300034

Permis de construire n° 0692661300034 à Villeurbanne pour 6 354 m² de logement, 29 Rue Du Marais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 0692661300034

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661300034 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un projet situé 29 Rue Du Marais. Le projet est porté par SCEA DU GRAND ROMANS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 104 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 31 T2, 39 T3, 21 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AN21. Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 466 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

6 354 m²

Variation nette

+6 051 m²

Surface totale après

6 354 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
05/02/2016
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2016

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 6 354 m² 0 m² 303 m² 0 m² 6 051 m² 6 354 m²
Total 303 m² 6 354 m² 0 m² 303 m² 0 m² 6 051 m² 6 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 31 39 21 2 - 104
10,6 % 29,8 % 37,5 % 20,2 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
438529182
SIRET
43852918200018
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Année de création
2001
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 6 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 466 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Marais, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DU GRAND ROMANS et accordé le 4 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 5 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 31 T2, 39 T3, 21 T4 et 2 T5, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661300034, déposé en mairie de Villeurbanne.

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