Permis de construire Logement N° 0692041300048

Permis de construire n° 0692041300048 à Saint-Genis-Laval pour 2 640 m² de logement, 9 Rue Francisque Darcieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 0692041300048

Demandeur

SNC SAINT GENIS-RUE DARCIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2014 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692041300048 porte sur un projet situé 9 Rue Francisque Darcieux. La demande émane de SNC SAINT GENIS-RUE DARCIEUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 15 T3, 6 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AZ119. Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 407 m²

Surface créée

2 640 m²

Variation nette

+2 640 m²

Surface totale après

2 640 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 640 m²
Total 0 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 18 15 6 2 - 45
8,9 % 40,0 % 33,3 % 13,3 % 4,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SAINT GENIS-RUE DARCIEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
793115908
SIRET
79311590800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692041300048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Francisque Darcieux, à Saint-Genis-Laval (69230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC SAINT GENIS-RUE DARCIEUX et accordée le 21 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 15 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692041300048, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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