Permis de construire Logement N° 0692041300047

Permis de construire n° 0692041300047 à Saint-Genis-Laval pour 4 753 m² de logement, 9 Rue Francisque Darcieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 0692041300047

Demandeur

SNC SAINT GENIS-RUE DARCIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Francisque Darcieux, le permis de construire n° 0692041300047 a été délivré le 21 mars 2014 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SNC SAINT GENIS-RUE DARCIEUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 74 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 22 T2, 31 T3, 11 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AZ19. Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 922 m²

Surface créée

4 753 m²

Variation nette

+4 753 m²

Surface totale après

4 753 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
23/06/2016
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2016

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AZ19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 753 m² 4 753 m²
Total 0 m² 4 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 753 m² 4 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 22 31 11 3 - 74
9,5 % 29,7 % 41,9 % 14,9 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SAINT GENIS-RUE DARCIEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
793115908
SIRET
79311590800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692041300047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 23/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Francisque Darcieux, à Saint-Genis-Laval (69230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC SAINT GENIS-RUE DARCIEUX et accordé le 21 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 22 T2, 31 T3, 11 T4 et 3 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041300047, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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