Permis de construire Locaux N° 0692641400036

Permis de construire n° 0692641400036 à Villefranche-sur-Saône pour 824 m² de locaux, 197 Avenue Theodore Braun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 0692641400036

Demandeur

BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692641400036 a été délivré le 27 novembre 2014 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 197 Avenue Theodore Braun. Le demandeur déclaré est BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD113, BD114, BD116. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 887 m²

Surface existante avant

2 471 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

2 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/11/2014
3
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD113 BD114 BD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 471 m² 46 m² 778 m² 0 m² 778 m² 46 m² 2 517 m²
Total 2 471 m² 46 m² 778 m² 0 m² 778 m² 46 m² 2 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 778 m² 966 m²
Autres activités 2 283 m² 46 m² 0 m² 0 m² 778 m² -732 m² 1 551 m²
dont Bureaux 2 283 m² 46 m² 0 m² 0 m² 778 m² -732 m² 1 551 m²
Total locaux 2 471 m² 46 m² 778 m² 0 m² 778 m² 46 m² 2 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500034384
SIRET
50003438400015
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 197 Avenue Theodore Braun, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT et accordée le 27 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641400036, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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