Permis de construire n° 0690132300022 à Arnas pour 2 235 m² de locaux, 703 Rue Marius Berliet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 0690132300022
Demandeur
BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 703 Rue Marius Berliet, le permis de construire n° 0690132300022 a été délivré le 15 février 2024 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 235 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 3 038 m² |
| Total | 803 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 3 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 803 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 3 038 m² |
| Total locaux | 803 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 3 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500034384
- SIRET
- 50003438400015
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69370)
Autres dossiers de BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |