Permis de construire Locaux N° 0692641400032

Permis de construire n° 0692641400032 à Villefranche-sur-Saône pour 105 m² de locaux, Chemin Du Debarcadere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 0692641400032

Demandeur

PLATTARD BETON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692641400032 a été délivré le 11 septembre 2014, pour un projet situé Chemin Du Debarcadere. La demande émane de PLATTARD BETON.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 503 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-111 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 105 m² 0 m² 216 m² 0 m² -111 m² 105 m²
Total 216 m² 105 m² 0 m² 216 m² 0 m² -111 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 216 m² 105 m² 0 m² 216 m² 0 m² -111 m² 105 m²
dont Bureaux 108 m² 105 m² 0 m² 108 m² 0 m² -3 m² 105 m²
dont Entrepôt 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² -108 m² 0 m²
Total locaux 216 m² 105 m² 0 m² 216 m² 0 m² -111 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLATTARD BETON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414731406
SIRET
41473140600016
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 503 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Debarcadere, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PLATTARD BETON et accordée le 11 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641400032, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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