Permis de construire n° 0690132200017 à Arnas pour 61 m² de locaux, 451 rue du Champ du Garet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 0690132200017
Demandeur
BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690132200017, délivré le 11 octobre 2022 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 451 rue du Champ du Garet. BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/01/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 212. La voie, rue du Champ du Garet, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 291 m² à 4 352 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 291 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 4 352 m² |
| Total | 4 291 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 4 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 291 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 4 352 m² |
| dont Entrepôt | 4 291 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 4 352 m² |
| Total locaux | 4 291 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 4 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Didier-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500034384
- SIRET
- 50003438400015
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)
Autres dossiers de BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Champ du Garet à Arnas (69400)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Champ du Garet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.