Retour aux permis de construire de Villefranche-sur-Saône

Permis de construire Locaux N° 0692642200010

Permis de construire n° 0692642200010 à Villefranche-sur-Saône pour 1 593 m² de locaux, 455 Avenue Theodore Braun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 455 Avenue Theodore Braun, à Villefranche-sur-Saône (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNC CESAR et accordé le 9 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642200010, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0692642200010

Demandeur

SNC CESAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 455 Avenue Theodore Braun, le permis de construire n° 0692642200010 a été délivré le 9 mai 2022 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SNC CESAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD118, BD121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD118 BD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 060 m²	1 593 m²	0 m²	1 060 m²	0 m²	533 m²	1 593 m²
Total	1 060 m²	1 593 m²	0 m²	1 060 m²	0 m²	533 m²	1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 060 m²	0 m²	1 060 m²	-1 060 m²	0 m²
dont Hôtels	1 060 m²	0 m²	1 060 m²	-1 060 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 593 m²	0 m²	1 593 m²	1 593 m²
dont Bureaux	0 m²	1 593 m²	0 m²	1 593 m²	1 593 m²
Total locaux	1 060 m²	1 593 m²	1 060 m²	533 m²	1 593 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CESAR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 914954490
SIRET: 91495449000019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692642200010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 455 Avenue Theodore Braun, à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNC CESAR et accordé le 9 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642200010, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-sur-Saône

DP n°0692642200131 Locaux Autorisé

735 Route De Frans

Villefranche-sur-Saône (69400)

Transformation sans extension

28 avr. 2022 83 m² SDP

PC n°0692642100065 Logement Autorisé

91 Chemin Des Sables

Villefranche-sur-Saône (69400)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 105 m² SDP

PC n°0692642100076 Logement Terminé

91 Chemin Des Sables

Villefranche-sur-Saône (69400)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 94 m² SDP

PC n°0692642100072 Locaux Annulé

499 Boulevard Antonin Lassalle

Villefranche-sur-Saône (69400)

Nouvelle construction

14 mai 2022 305 m² SDP AVILLEFRANCHE

PC n°0692642200018 Locaux Commencé

733 Avenue Theodore Braun

Villefranche-sur-Saône (69400)

Nouvelle construction

23 mai 2022 21 m² SDP LIDL

DP n°0692642200123 Locaux Autorisé

57 Rue Lirette

Villefranche-sur-Saône (69400)

Transformation sans extension

23 mai 2022 190 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villefranche-sur-Saône

Permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône

23 autorisations

Permis de démolir à Villefranche-sur-Saône

115 autorisations