Permis de construire Logement N° 0692592300051

Permis de construire à Vénissieux pour 9 752 m² de logement - 12 Bd Marcel Sembat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 0692592300051

Demandeur

LP PROMOTION VIA LIBERTA

Cette page présente le permis de construire n° 0692592300051, délivré le 6 mars 2024 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Bd Marcel Sembat, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP PROMOTION VIA LIBERTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 549 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 172 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 126 T2, 30 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 549 m²

Surface créée

9 752 m²

Variation nette

+9 752 m²

Surface totale après

9 752 m²

Logements créés

172

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 172 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 752 m² 9 752 m²
Total 0 m² 9 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 752 m² 9 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 172
Logements collectifs 172
En résidence 172

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 126 30 16 - - 172
- 73,3 % 17,4 % 9,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION VIA LIBERTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952461150
SIRET
95246115000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592300051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 logements en collectif, pour 9 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Bd Marcel Sembat, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION VIA LIBERTA et accordé le 6 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 126 T2, 30 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592300051, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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