Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692592400006

Permis de démolir à Vénissieux - 57 Rue Des Freres Emmanuel-Jo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PD n° 0692592400006

Demandeur

LOXAM

Cette page présente le permis de démolir n° 0692592400006, délivré le 20 janvier 2025 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 57 Rue Des Freres Emmanuel-Jo, Vénissieux (69200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LOXAM. Le terrain concerné couvre 3 500 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Surface du terrain

3 500 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 500 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450776968
SIRET
45077696806772
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692592400006
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Des Freres Emmanuel-Jo, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LOXAM et autorisé le 20 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592400006, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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