Permis de construire Logement N° 0692591300001

Permis de construire à Vénissieux pour 1 085 m² de logement - 17 Bd Novy Jicin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 0692591300001

Demandeur

OBJECTIF PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0692591300001, délivré le 15 avril 2013 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Bd Novy Jicin, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBJECTIF PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BO23, BO24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 741 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

1 085 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO23 BO24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 1 085 m² 0 m² 340 m² 0 m² 745 m² 1 085 m²
Total 340 m² 1 085 m² 0 m² 340 m² 0 m² 745 m² 1 085 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 2 - - 17
- - 88,2 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBJECTIF PIERRE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402839039
SIRET
40283903900037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEYRON (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Bd Novy Jicin, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBJECTIF PIERRE et accordé le 15 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591300001, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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