Permis de construire Logement N° 00113524B0020

Permis de construire n° 00113524B0020 à Crozet pour 728 m² de logement, 205 route de la Telecabine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 00113524B0020

Demandeur

OBJECTIF PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2025 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113524B0020 porte sur un projet situé 205 route de la Telecabine. Le projet est porté par la société de promotion immobilière OBJECTIF PIERRE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, après démolition des 68 m² existants. Dans ce programme, un logement sur 7 figure en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 617 m², le programme représente 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 104 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1643. La voie, route de la Telecabine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 617 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2025
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 68 m² existants et construit 728 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 617 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 728 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 104 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 68 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 68 m² à 728 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 728 m² 0 m² 68 m² 0 m² 660 m² 728 m²
Total 68 m² 728 m² 0 m² 68 m² 0 m² 660 m² 728 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 7. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 68 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 1 3 1 7
- 14,3 % 14,3 % 14,3 % 42,9 % 14,3 % 100,0 %

Financement et aides

Un des 7 logements est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OBJECTIF PIERRE, une SAS basée à Neyron. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OBJECTIF PIERRE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402839039
SIRET
40283903900037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
NEYRON (01700)

Autres dossiers de OBJECTIF PIERRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113524B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 08/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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