Permis de construire Locaux N° 0692432100028

Permis de construire à Tarare pour 3 388 m² de locaux - 15 1 Rue De Paris

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 21 décembre 2021 · Dossier PC n° 0692432100028 · Demandeur : PGC PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692432100028, délivré le 21 décembre 2021 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 1 Rue De Paris, Tarare (69170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PGC PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 738 m² de bureaux, 1 650 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY189.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/12/2021
Surface du terrain
1 535 m²
Surface créée
3 388 m²
Variation nette
+3 388 m²
Surface totale après
3 388 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Dépôt
01/08/2021
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tarare

Adresse
15 1 Rue De Paris, Tarare (69170)
Commune
Code postal
69170
Département
Parcelles cadastrales
AY189
Code INSEE
69243

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 388 m² 3 388 m²
Total 0 m² 3 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 388 m² 3 388 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²
Commerce 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
Total locaux 0 m² 3 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 388 m² 3 388 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PGC PROMOTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
911038594
SIRET
91103859400014
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432100028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 1 Rue De Paris, Tarare (69170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432100028, instruit par la commune de Tarare.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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