Permis de construire Locaux N° 0692432100026

Permis de construire à Tarare pour 500 m² de locaux - 2 Rue Du Gaz

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 0692432100026

Demandeur

L'ENTRAIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692432100026, délivré le 10 janvier 2022 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Du Gaz, Tarare (69170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ENTRAIDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 253 m² en commerce et services, 247 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV196.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 639 m²

Surface existante avant

777 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2025.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
19/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2025

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 777 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 277 m²
Total 777 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 777 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 030 m²
Équipements publics 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 777 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 277 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ENTRAIDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779744861
SIRET
77974486100062
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
TARARE (69171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432100026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Gaz, Tarare (69170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ENTRAIDE et accordé le 10 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2023, achèvement déclaré le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432100026, instruit par la commune de Tarare.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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