Permis de construire n° 0692432100032 à Tarare pour 48 m² de logement, 3 rue Etienne Dolet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 0692432100032
Demandeur
LES ECRINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692432100032 a été délivré le 10 janvier 2022 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue Etienne Dolet. LES ECRINS porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 39 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 224 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 56. La voie, rue Etienne Dolet, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 224 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 386 m² à 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 9 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 364 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 31 m² |
| Total | 386 m² | 9 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 9 m² | 395 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ECRINS, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES ECRINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893311209
- SIRET
- 89331120900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432100032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 31/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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