Permis de construire Locaux N° 0692432100031

Permis de construire n° 0692432100031 à Tarare pour 198 m² de locaux, 5 Place De La Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 0692432100031

Demandeur

RESTAURANT 307

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692432100031 a été délivré le 11 janvier 2022, pour un projet situé 5 Place De La Gare. Le projet est porté par RESTAURANT 307.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS319, AS320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS319 AS320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 7 m² 184 m² -191 m² 0 m²
Locaux 0 m² 14 m² 184 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 191 m² 14 m² 184 m² 7 m² 184 m² 7 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 184 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 184 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTAURANT 307

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908251705
SIRET
90825170500012
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
TARARE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De La Gare, à Tarare (69170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESTAURANT 307 et accordée le 11 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432100031, déposé en mairie de Tarare.

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