Déclaration préalable n° 0692432100145 à Tarare pour 130 m² de logement, 17 rue Etienne Thomassin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier DP n° 0692432100145
Demandeur
ACAI.01
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692432100145 a été accordée le 3 décembre 2021 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 rue Etienne Thomassin. ACAI.01 porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 130 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2022, soit 6 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 330. Sur la même voie, rue Etienne Thomassin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 130 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACAI.01, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Romans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ACAI.01
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880171509
- SIRET
- 88017150900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-ROMANS (38160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432100145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Thomassin à Tarare (69170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Etienne Thomassin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.